Document d'archives : Dunes domaniales : impositions des bois de l'Etat, 1897-1906 Bédenac : secours aux propriétaires victimes d'un incendie,...
Titre :
Dunes domaniales : impositions des bois de l'Etat, 1897-1906 Bédenac : secours aux propriétaires victimes d'un incendie, 1899-1900 Chizé, forêt domaniale : projet d'achat à Mme Ligneron, 1920 Le Clocher, bois domanial : projet d'échange avec le Dr Baron, 1880-1890 ; projet d'échange avec M. Petit, 1890-1898 La Coubre, dunes domaniales : projet de concession aux Ponts-et-Chaussées, 1906 ; forêt domaniale : litige avec M. Mabereau, concessionnaire du tramway forestier, 1923 ; différend avec M. Aubinaud au sujet du comblement d'un fossé, 1933 Domino, forêt domaniale : projet d'échange avec le Dr Vinache, 1903
Contenu :
Cote :
19860174/30
Institutions :
Lieux :
Suisse, République fédérale d'Allemagne (1949-1990), Haute-Savoie (Rhône-Alpes , département), Sarre (Allemagne)
Thèmes :
abattage, amende, bois, chasse, commerce extérieur, défrichement, délit, exportation, forêt, forêt communale, forêt domaniale, importation, pâturage, recours judiciaire
Fonctions :
contentieux, législation, relations internationales, réglementation