Document d'archives : Juillet-décembre
Cote :
4 U 35 27
Inventaire d'archives :
Justice de paix de Toulouse canton ouest, précédée de : Justice de paix du canton de Blagnac
Lieux :
Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Blagnac, Canton de (Haute-Garonne, France), Toulouse (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
affaire familiale, arbitrage, baux ruraux, conciliation, conseil de famille, droit de la famille, décision de justice, enfant naturel, expert, justice de paix, personnel, reconnaissance d'enfant, sinistre, succession, tutelle judiciaire
Type de document :
Documents écrits, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant