Document d'archives : N° 748-756.
Contenu :
N° 748 Bunel (Nicolas) ; journalier ; Lorient ; 30 germinal an XIII : vol (an XII - an XIII).
N° 749 Jubert (Perrine) ; domestique ; Ambon ; 11 brumaire an XIII : vol (an XII - an XIII).
N° 750 Le Strat (Mélian) ; laboureur ; Pluméliau ; 19 brumaire an XIII : injure (an XII).
N° 751 Compagnon (Jacques), Plisson (Jacques) ; gendarmes ; Vannes ; 26 pluviôse an XIII : évasion de détenu (an XIII).
N° 752 Breton (Pierre) ; concierge ; Pontivy ; 4 germinal an XIII : évasion d'un détenu (an XIII).
N° 753 Danielle (Julien et Perrine), jardinier ; Quisquiro (Jeanne), cabaretière ; Locmariaquer ; 10 ventôse an XIII : injures aux gendarmes (an XIII-1808).
N° 754 Barbier (Joseph) ; gendarme ; Baud ; 22 fructidor an XIII : évasion d'un détenu (an XIII).
N° 755 Le Naniel (François) ; laboureur ; Grand-Champ ; 20 floréal ab XIII : assassinat (an XIII).
N° 756 Le Petit (Gildas) ; meunier ; Plaudren ; 7 ventôse an XIII : meurtre (an IX - an XIII).
Cote :
2 U 1 61
Inventaire d'archives :
Institutions :
Cour de justice criminelle (Morbihan, France ; 1804-1811), Tribunal criminel (Morbihan, France ; 1791-1804)
Lieux :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), agression sexuelle, association de malfaiteurs, atteinte à l'ordre public, atteinte à la sûreté de l'État, avortement, coups et blessures, crimes et délits, faux en écriture, faux monnayage, faux témoignage, incendie volontaire, infraction militaire, infraction économique, jury d'assises, justice, justice pénale, meurtre, qualification criminelle, vol