Document d'archives : Notification aux habitants d'Auxerre de leur imposition à hauteur de 3 600 livres pour leur quote-part de 55 000 livres dues par...
Titre :
Notification aux habitants d'Auxerre de leur imposition à hauteur de 3 600 livres pour leur quote-part de 55 000 livres dues par la province de Bourgogne pour être exemptés du paiement d'un droit de confirmation sur les foires et marchés et pour l'extinction des droits sur les offices de mesureur de grain : arrêt du Conseil, ordonnances de l'intendant de Bourgogne, exploit d'huissier.
Cote :
Feudiste 102 n° 2
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales