Document d'archives : Dossiers individuels de jeunes délinquants.
Contenu :
Correspondance entre l'institut, la famille et autres organismes, compte rendu d'entretien psychologique, rapports de comportement de professeurs et éducateurs, ordonnance de protection judiciaire, jugement d'assistance éducative, ordonnance aux fins de placement provisoire.
Cote :
1931 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
MINISTERE DE LA JUSTICE, DIR. DEP. DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE, CENTRE D'ACTION EDUCATIVE
Description :
Mise en forme :
ALPHABETIQUE
Conditions d'accès :
Proposition d'élimination : N
communicable au bout de 60 ans
Ressources complémentaires :
Bordereau de versement consultable en salle de lecture uniquement.
Institutions :
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, CONTROLE JUDICIAIRE, Etat des fonds, Série W, contrôle, justice, naturalisation, protection judiciaire de la jeunesse