Document d'archives : Création d'une section de commerce : correspondance, statistiques des affaires relevant de la compétence des prud'hommes soumises...
Titre :
Création d'une section de commerce : correspondance, statistiques des affaires relevant de la compétence des prud'hommes soumises aux juges de paix, nomenclature des principaux genres de commerce, extraits des délibérations de la chambre de commerce et des conseils municipaux, décret du 15 mai 1909 créant la section commerce, arrêté du 8 juin 1909 fixant la composition des sections.
Cote :
1 U 74
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Vosges. Préfecture
Informations sur l'acquisition :
| inconnue | versement numéro via reprise-3500 Vosges. Préfecture |