Document d'archives : Du 3 au 31 mars
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de 786 à 1175.
Cote :
1546 W 26
Inventaire d'archives :
Chambre correctionnelle : minutes de jugement (1976-1982) - 1546 W
Conditions d'accès :
Délai
75 ans