Document d'archives : Dossiers dont le jugement a été rendu en 1921.
Cote :
3 U 4/608
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, affaire civile, affaire commerciale, affaire familiale, guerre, juridiction, justice civile, pupille de la nation, victime de guerre