Document d'archives : N° 880 - 885.
Contenu :
N° 880 Fanchon (François) ; domestique ; Vannes ; 14 février 1810 : coups et blessures (1809-1810).
N° 881 Hervé (Marie) ; Pontivy ; 16 mars 1810 : vol (1809-1810).
N° 882 Tual (Pierre) ; cultivateur ; Landaul ; 15 mars 1810 : vol (1809-1810).
N° 883 Billard (Georges), Bozec (Marie), Brunel (Antoine), Burguin (Marie), Delru (Benoit), Lorec (Marie), Niou (Jean Marie), Serraut (Jean Baptiste) ; Port-Louis ; 16 mars et 16 août 1810 : vol (1809-1810).
N° 884 Allain (Joseph) ; tailleur d'habits ; Lorient ; 15 janvier 1810 : vol (1809-1810).
N° 885 Calonnec (Joseph René) ; jardinier ; Vannes ; 15 avril 1810 : vol (1809-1810).
Cote :
2 U 1 81
Inventaire d'archives :
Institutions :
Cour de justice criminelle (Morbihan, France ; 1804-1811), Tribunal criminel (Morbihan, France ; 1791-1804)
Lieux :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), agression sexuelle, association de malfaiteurs, atteinte à l'ordre public, atteinte à la sûreté de l'État, avortement, coups et blessures, crimes et délits, faux en écriture, faux monnayage, faux témoignage, incendie volontaire, infraction militaire, infraction économique, jury d'assises, justice, justice pénale, meurtre, qualification criminelle, vol