Document d'archives : Publications officielles

Date : 1862 - 1935

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Cote :

2 ETP 695-716

Inventaire d'archives :

Inventaire des archives de la chambre de commerce et d'industrie d'Annecy

Description :

Mise en forme :

Ces publications sont classées dans l'ordre chronologique de leur date d'édition.

Institutions :

Chambre de commerce et d'industrie (Haute-Savoie)

Thèmes :

19e siècle, 20e siècle, commerce, commerce extérieur, industrie

Type de document :

Document d'archives, documentation, publication officielle

Contexte de la description :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Inventaire des archives de la chambre de commerce et d'industrie d'Annecy
- Études et travaux
- - Commerce international
  - - Zones franches
    - - Documentation, bibliothèque
      - Publications officielles
        
        Rapports du Préfet et procès-verbaux des séances / Conseil général de la Haute-Savoie. 1862-1903
        
        Traités et conventions entre la Suisse et la France signés à Paris le 30 juin . 1864 Paris Imprimerie impériale 1864
        
        Règlement d'exécution pour la loi fédérale sur les douanes du 28 juin 1893 : Du 12 février 1895. Sans date
        
        Compte-rendu de ses travaux : Extrait du registre des procès-verbaux / Chambre de commerce d'Annecy. Annecy Saint-Julien [s.n.] (Imprimerie J. Niérat, imprimerie J. Abry, imprimerie Dépollier et Cie) [s.n.] (Imprimerie S. Mariat)
        
        Loi fédérale sur le tarif des douanes suisses du 10 octobre 1902. Berne Imprimerie Staempfli et Cie 1907-1921
        
        Convention franco-suisse du 14 juin 1881 : Rapport présenté au nom de la Commission spéciale par M. M. Ferrero / Conseil général de la Haute-Savoie. 1912
        
        Convention franco-suisse du 14 juin 1881 : Rapport présenté au nom de la Commission spéciale par M. M. Ferrero et délibération du Conseil général du 24 septembre / Conseil général de la Haute-Savoie. 1912 1912
        
        Le renouvellement de la convention franco-suisse du 14 juin 1881 : Rapport présenté au Conseil général par M. Ferrero / Conseil général de la Haute-Savoie. 1912
        
        Annales du commerce extérieur / Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes - Direction des affaires commerciales et industrielles. Paris Imprimerie nationale 1914
        
        La neutralité de la Belgique / Édition officielle du gouvernement belge. Paris Nancy Librairie militaire Berger-Levrault 1915
        
        Compte-rendu in extenso des séances / Assemblée des présidents des chambres de commerce de France. Paris [s.n.] (Librairies-Imprimeries réunies) 1917-1931
        
        Rapport annuel de la chambre de commerce de Genève / Association commerciale et industrielle genevoise. Genève [s.n.] (Imprimerie-lithographie Sonor S.A., imprimerie P. Richter, imprimerie Atar) 1917-1932
        
        Convention entre la France et la Suisse réglant les relations de commerce et de bon voisinage entre les anciennes zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex et les cantons suisses limitrophes. 1921
        
        Rapport fait au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention, conclue à Paris le 7 août 1921 entre la France et la Suisse, réglant les...
        
        Rapport fait au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales chargée d'examiner le projet de loi relatif à la réforme du statut douanier des zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie / Joseph...
        
        Avis présenté au nom de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi portant approbation de la convention, conclue à Paris le 7 août 1921 entre la France et la Suisse, réglant les relations de commerce et de bon...
        
        Bulletin mensuel de la Chambre de commerce française pour la Suisse / Président fondateur : M. Benassy-Philippe. [s.n.] (Imprimerie spécial de la Chambre de commerce) 1924
        
        Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le Président de la République à...
        
        Affaire des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex : Recueil des arrêts / Cour permanente de Justice internationale. Leyde Société d'éditions A.W. Sijthoff 1929-1932
        
        Affaire des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex : Plaidoiries / Cour permanente de Justice internationale. 1929-1932
        
        Affaire des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex : Documents, réponse, observations et projet, nouvelles observations, documentation / Société des Nations ; Cour permanente de Justice internationale. Paris...
        
        Procès-verbaux de l'année 1934 / Commission permanente franco-suisse des zones franches. 1935

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