Document d'archives : Rapport fait au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, chargée d'examiner le projet de loi portant...
Titre :
Rapport fait au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention, conclue à Paris le 7 août 1921 entre la France et la Suisse, réglant les relations de commerce et de bon voisinage entre les anciennes zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex et les cantons limitrophes / Joseph Bernier. Paris [Chambre des Députés] (Martinet, imprimeur de la Chambre des Députés) 1922
Cote :
2 ETP 708
Inventaire d'archives :
Inventaire des archives de la chambre de commerce et d'industrie d'Annecy
Description physique :
Description physique:
Monographie imprimée
Monographie imprimée
Collation
Collation: 26 cm.
Observations :
N° 4601, douzième législature, session de 1922.
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, commerce, commerce extérieur, industrie
Type de document :
Document d'archives, Monographie imprimée, documentation, publication officielle