Zone d'aménagement concerté. - La Croix Blanche à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS et FLEURY-MEROGIS (suite), courriers, cession de terrains ; conventions ; avenants ; jugement du tribunal administratif du 03/05/1990 annulant la délibération du SIVOM du 15/12/1988 ; délibération de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS du 30/10/1990 modifiant plan des équipements publics et contrôle de légalité demandant de rapporter la délibération ; jugement du Conseil d'Etat du 18/12/1991 rejetant la requête du SIVOM en annulation du jugement du tribunal administratif ; courrier au ministère sur les conséquences du jugement du TA ; réponse le 27/12/1990 ; suppression de la ZAC proposée le 18/01/1991 ; courriers ; contrôle de légalité du 23/07/1991 ; délibération de FLEURY-MEROGIS des 04/02 et 28/031991 ; courriers ; suppression de la ZAC par arrêté préfectoral du 28/09/1992 ; notification ; proposition d'arrêté ; publicité. ZAC du Clos des Bruyères à OLLAINVILLE (dossier n°167), délibération n°93-0617 du 05/11/1993 pour le bilan de la concertation et arrêt du projet de création rapportée par délibération n°93-0706 du 06/12/1993 ; contrôle de légalité du 31/01/1994 ; arrêté d'enquête publique et modificatif pour période du 08/12/1992 au 17/01/1994 ; contrôle de légalité du 07/12/1993 ; nécessité d'élaborer le plan d'aménagement de zone avec association des services ; dossier complémentaire enregistré le 29/03/1994 ; contrôle de légalité du 06/05/1994 ; dossier de réalisation enregistré le 31/03/1994 ; enquête publique du 28/03/1994 ; approbation du plan d'aménagement de zone et des équipements publics par délibération du 06/05/1994 ; contrôle de légalité du 14/06/1994 demandant le dossier ; relance le 22/06/1994 ; cahier des charges ; dossier se rattachant à la délibération du 06/05/1994 enregistré le 13/09/1994 ; contrôle de légalité du 06/12/1994 ; ZAC achevée le 25/10/1996 ; contrôle de légalité du 27/12/1996 ; caractère exécutoire.

1661W/58

ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.