Document d'archives : Textes divers concernant les lignes électriques (1955 à 1958), les oléoducs (1934 à 1961), l'eau (1951 à 1959) les gazoducs (1892...
Titre :
Textes divers concernant les lignes électriques (1955 à 1958), les oléoducs (1934 à 1961), l'eau (1951 à 1959) les gazoducs (1892 à 1952), les télécommunications (1926 à 1958), la jurisprudence (1962), les dispositions générales (1954 à 1959) les concessions, les permissions de voiries, les autorisations d'occupation temporaire, les questions domaniales, les redevances (1908 à 1946). 1892 à 1962
Cote :
19790494/2