Inventaire d'archives : Transports ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseil général des Ponts et Chaussées (1566-1962)
Contenu :
Sommaire
Art 1-5 (PM 904-908) : Codification des textes législatifs et réglementaires relatifs aux ports maritimes et voies navigables : Textes divers concernant différents sujets, répertoires ; projet de code ; commission de codification, 1566-1962
Cote :
19790494/1-19790494/5
Publication :
Archives nationales
1979
Informations sur le producteur :
Conseil général des ponts et chaussées
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_011654