n° 76-69 - Exhaussement du barrage de l'usine de Baulieu "l'Aube" Aube. 1921 n° 77-70 - Augmentation d'une chute aménagée dans la commune de Bourg-St-Maurice - "Le Charbonnet" - Savoie. 1921 n° 78-71 - Chute d'Arvillard - Modifications éventuelles au régime de l'usine autorisée - Rivière du Bens - Savoie. 1921 n° 79-72 - Alsace-Lorraine - Situation des usines hydro-électriques au regard de la loi du 16 octobre 1919 - Lettre de Monsieur le Commissaire général de la République - Accumulation d'énergie par des usines existantes. 1921 n° 80-73 - Canal de Nantes à Brest - Barrage n° 22 - Demande d'autorisation Société Jules, René et Lucien Petel - Morbihan. 1921 n° 81-74 et n° 81-639 - Autorisation d'établir 2 turbines dans sas de l'écluse d'Albas - "Le Lot" - Lot. 1921-1928 n° 82-75 - Plan général d'aménagement des chutes de la Meuse - Ardennes. 1921 n° 83-76 et n° 83-421 - Canal du Rhône au Rhin - Réglement d'eau de l'usine Saghio et Cie à Ougney-les-Champs. 1921-1924 n° 84-77 et n° 84-317 - Usine de Beaumont-Monteux - Relèvement des tarifs maxima - "Isère" - Drôme. 1921-1923 n° 85-78 à n° 85-1041 - Demande en concession de force hydraulique à Eygun - Lescun "Gave d'Aspe" - Basses-Pyrénées. 1921-1935 n° 86-79 et n° 86-247 - Règlementation de l'usine du "Moulin de Ray" - Cessation des droits de Monsieur Dolle Chaubey à la Société coopérative agricole d'électricité de Cendrecourt -sur la Saône - Haute-Saône. 1921-1923 n° 87-80 - Recensement des usines autorisées susceptibles d'être placées sous le régime de la concession - ? 1921 n° 88-81 - Projet de clauses à insérer dans les actes portant concession ou autorisation d'utilisation de chutes créées par des barrages établis antérieurement dans l'intérêt exclusif de la navigation. 1921 n° 89-82 - Canal de Nantes à Brest - Etablissement d'une usine hydro-électrique au barrage n° 203 - Finistère. 1921 n° 90-85 - Commune de campagne s/Aude - Construction d'un barrage - - Aude ? Dossier vide n° 91-86 - Règlementation du Moulin de Protestation de la Sté des Mégisseries et Laines de St Julien contre l'arrêté préfectoral - Haute-Vienne. 1921 n° 92-87 - Manque n° 92-480 - Usine d'Hèches sur la Neste Hautes-Pyrénées. 1925 n° 93-88 n° 93-631 - Aménagement du Rhin - Chute de Kembs - Haut-Rhin. 1921-1927 n° 94-89 - Détermination des tarifs maxima d'usines hydrauliques (C de la commission spéciale) - ? 1921 on n° 95-90 à n° 95-1027 - Demande en concession entre Vaufrey et Liebvillers "le Doubs" - Doubs. 1921-1935 n° 96-93 - Pourvoi de Monsieur Gratacap relatif au refus de délivrance d'une autorisation d'aménagement - Dordogne. 1921 n° 97-94 - Canal de Nantes à Brest - Etablissement d'une usine hydroélectrique au barrage n° 51 du Quengo-en-Credin - Morbihan. 1921 n° 98-95 - Demande de dérogation à la nationalité en faveur de Monsieur Boissonnas, Président de la Sté des forces motrices du Vercors - Drôme. 1921 n° 99-98 et n° 99-375 - Création d'une station marémotrice à l'Aber-Wrach - Finistère. 1921-1924 n° 100-99 à n°100-872 - Exhaussement du barrage de la Pouille et établissement d'une usine hydro-électrique - Tarn. 1921-1932 n° 101-100 à n° 101-321 - Chute de Pébernat - Substitution de la Sté "énergie électrique de la Basse-Ariège" à Messieurs Lamon et Clarac Frères sur l'Ariège - Ariège. 1921-1923 n° 102-102 102-447 - Usine d'Esquit autorisation de dérivation - "Gave d'Aspe" - Basses-Pyrénées. 1921-1925 n° 103-103 - Concession de force hydraulique à Arbois, transformation de moulins ayant une existance légale - "La Cuisance" - Jura. 1921 n° 104-104 - Concession de force hydraulique entre Lisieux et Breuil en Auge - "La Touques" - Calvados. n° 105-105 n° 105-209 - Demande d'aménagement de la chute de l'écluse de Remilley - Canal de l'est - Ardennes. 1921-1922 n° 106-106 n° 106-996 - Demande en concession de la Sté l'énergie industrielle "l'Eau d'Olle" - Isère. 1921-1934 n° 107-107 à n° 107-056 - Etablissement d'une usine Hydro-électrique à Luz - "Gave de Gavarnie" - Hautes-Pyrénées. 1921-1935 n° 108-108 - Usine du Crucifix et des Brasseurs - Substitution d'une turbine aux roues hydrauliques la Somme. (Bras des Bourelles) - Somme. 1921 n° 109-261 à n° 109-230 - Chute de Mauzac et Lalinde "La Dordogne" - Dordogne. 1923-1933 n° 110-111 - Usine d'Orthez "Gave de Pau" Basses-Pyrénées. 1921-1923 n° 111-114 - Demande en concession de force hydraulique sur la Bave - Puy-de-Dôme. 1921 n° 112-115 - Barrage de Confolent - Fixation de cote de retenue sur la Creuse - Creuse. 1921 n° 113-118 - Service des forces hydrauliques du sud-ouest - Demande d'instructions de l'ingénieur en chef concernant l'occupation temporaire - ? 1921 n° 114-119 - Service des forces hydrauliques du centre - Stipulations à introduire dans les actes de concession au sujet des droits non exercés - ? 1922 n° 114 bis - 129 - Demande en concession de force hydraulique à Salignac "La Beaune" - Haute-Loire. 1922

19770313/9

Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et régleme...