Document d'archives : Condamnation à 136 livres 6 sols 8 deniers pour défaut de reddition des comptes d’octrois finis en 1702, 1718 et 1720 :...
Titre :
Condamnation à 136 livres 6 sols 8 deniers pour défaut de reddition des comptes d’octrois finis en 1702, 1718 et 1720 : contrainte adressée aux magistrats d’Auxerre en faveur du sous-fermier des domaines et droits y joints de Bourgogne et exploit de signification de la contrainte aux magistrats.
Cote :
Feudiste 68 n° 4
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, France. Chambre des comptes (Dijon), France. États (Bourgogne)