Document d'archives : Du 3 au 18 juin
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de 1543 à 1763.
Cote :
1546 W 7
Inventaire d'archives :
Chambre correctionnelle : minutes de jugement (1976-1982) - 1546 W
Conditions d'accès :
Délai
75 ans