Document d'archives : Établissement de vigniers ; opposition à la réalisation d'inventaires par le fermier des aides après les vendanges ; suppression...
Titre :
Établissement de vigniers ; opposition à la réalisation d'inventaires par le fermier des aides après les vendanges ; suppression du droit de 10 sols par bouchon pour cri de vin ; remboursement des octrois : procès-verbal d'assemblée de notables par Edme Dormoy, gouverneur du fait commun.
Cote :
Feudiste 80 n° 2
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
| date inconnue | inconnu numéro via Auxerre. Communauté d’habitants reprise-313 |
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
administration générale, assemblée générale, contributions indirectes, garde particulier, octroi