. Situation par branches professionnelles - Etablissements où sont manipulés et utilisés des vieux chiffons : enquêtes de l'inspection du travail, notes, correspondance préparant la règlementation. 1905-1947. * circulaire du 17 septembre 1911 relative à l'effilochage et au déchiquetage des chiffons. * circulaire du 26 février 1926 relative à la captation des poussières dans les ateliers de classage et d'effilochage des chiffons. * décret du 23 août 1947 relatif aux mesures d'hygiène applicables dans les locaux où l'on manipule et trie les chiffons. - Usines de sidérurgie : enquêtes de l'inspection du travail sur la sécurité du travail. Mai 1937-août 1943. - Entreprises de destruction de munitions : enquêtes de l'inspection du travail au chantier de démolition d'obus à ypérite installé à Champagnier (Isère). Décembre 1949-mars 1950. - Dépôts d'hydrocarbures gazeux liquéfiés : correspondance relative à un incendie à la société U.R.G. de Petit-Couronne (Seine-maritime) le 24 avril 1951, enquête de l'inspection du travail suite à la circulaire du 23 juin 1951 relative aux établissements où on procède aux opérations de transvasement du propane et du butane, instruction du 18 décembre 1951 sur l'aménagement intérieur des dépôts d'hydrocarbures gazeux liquéfiés. Avril-décembre 1951. - Soufflage à la bouche du verre : * protection de salubrité des souffleurs : notes et correspondance. A noter, délibérations de la section des Travaux Publics, de l'Agriculture, du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, du Travail et de la Prévoyance sociale, du Conseil d'Etat. Aout 1913-juillet 1914. * Contrôle des mesures d'hygiène à prendre dans les verreries de soufflage du verre : correspondance des inspecteurs du travail. Septembre 1942-janvier 1944. - Exploitations agricoles : * Réglementation du travail des travailleurs agricoles : notes, correspondance, circulaires, procès-verbaux d'inspecteurs du travail, notes au Ministre, recours contentieux, règlement-type de travail en agriculture. Janvier 1938-décembre 1969. * Sécurité des installations électriques des exploitations agricoles : révision du décret du 4 août 1935 relatif aux courants électriques, procès-verbaux de la commission de sécurité chargée d'établir un nouveau règlement de travail, avant-projet d'arrêté relatif aux mesures de protection des salariés travaillant dans les exploitations agricoles. Juillet 1947-octobre 1959. * Assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles : texte du projet de loi. Mars 1970. - Industrie de la laine de verre : maladies professionnelles dues à la manipulation de la laine et de la soie du verre. Correspondance, notes, rapports des inspecteurs du travail. Février 1946-novembre 1953. - Travail dans les égouts : règlementation du travail des égouttiers. Notes, correspondance, enquêtes sur la situation à Marseille, sur la situation à Paris, sur la situation à Lille. Mai 1941-mai 1943. - Fours de boulangerie : notes et correspondance relatives à la protection des travailleurs chargés de la réparation des fours de boulangerie. Octobre 1941-septembre 1960. - Désinfection des tissus de rayonne et de fibranne : notes et correspondance, projet de décret. Juillet 1942-avril 1943. - Industrie du froid : procès-verbaux des commission et sous-commission chargées de l'étude de l'hygiène et de la sécurité des ouvriers de l'industrie frigorifique, notamment la commission interministérielle . Décembre 1945-avril 1955. 1 - Traitement des ordures ménagères : rapports, notes, correspondance sur les conditions de travail du personnel chargé de la collecte, de la manutention et du traitement des ordures ménagères, enquêtes des inspecteurs du travail effectuées par régions. Janvier 1965-février 1971. - Bâtiment, protection des échafaudages : notes et correspondance de l'inspection du travail, rapports du Ministère du Commerce et de l'Industrie (comité consultatif des Arts et Manufactures), adoption de la circulaire n°3 du 7 janvier 1911 explicitant le décret du 29 novembre 1904. Avril 1910-octobre 1911. - Bâtiment, projet de décret règlementant l'emploi des explosifs dans les chantiers de travaux autres que ceux des mines et des carrières : rapports, projets de texte, en particulier du Ministère des Travaux Publics. Juillet 1895-février 1908. - Bâtiment, projet de règlementation portant mesures de protection en faveur des ouvriers exposés dans les chantiers souterrains : rapports, en particulier du Ministère de Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (comité consultatif des Arts et Manufactures) et correspondance de l'inspection du travail. Janvier-septembre 1908.

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Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail ; ...