Document d'archives : 1790-an V
Cote :
L SUP 3
Inventaire d'archives :
Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Personnes ou Institutions :
France. Justice de paix (Saint-Maurice-de-Cazevieille, Gard), France. Justice de paix (Vézénobres, Gard)