Arrêté préfectoral déclarant l'appartenance à l'Etat de bois dont les communes peuvent conserver l'usage, 1809 Contribution foncière dans les forêts domaniales de l'Ariège où les communes ont des droits d'usage, 1904-1905 Voeu de la Chambre d'agriculture en faveur de l'extension du droit d'usage au bois de construction, 1931-1932 Note sur les droits d'usage en cantonnement, 1943 Andronne, forêt domaniale : projet de concession de quatre rigoles d'irrigation à la commune du Bosc, 1885 Angirein-Orgibet, forêt domaniale : litige avec M. Dubuc au sujet d'une scierie construite à distance prohibée, 1904 Antras, forêt domaniale : mise en cause de l'Etat dans le conflit entre les communes d'Antras et de Sentein au sujet de la propriété de la montagne de l'Izard, 1899 ; litige avec la commune de Saint-Lary au sujet des droits d'usage, 1926-1927 Argein, Aucazein, Buzan, Illartein et Villeneuve, forêts domaniales : cantonnement des droits d'usage, 1822-1905 Balacet et Uchentein, forêts domaniales : litige avec M. Gauthier au sujet d'une concession de carrière de marbre, 1919-1921 Bethmale, forêt domaniale : cantonnement des droits d'usage de la commune de Bethmale, 1866-1881 Bouan et Sinsat, forêts communales : échange, 1911-1912 Le Carconet, les Hares et Salvinières, forêts domaniales : revendication des droits d'usage par les communes du canton de Quérigut, 1861-1923 Cazenave-Serres-et-Allens , forêt communale : litige avec la Société immobilière de Cazenave coupable d'exploitation abusive suivie de pâturage intensif, 1912 1

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Agriculture ; Direction des forêts ; Sous-direction des affaires générales et financières ; Bureau affaires juridiques et fiscales (1769-194...