Document d'archives : Projet de décret pris pour l'application de l'article L. 524-16 du code du patrimoine et relatif aux procédures administratives...

Titre :

Projet de décret pris pour l'application de l'article L. 524-16 du code du patrimoine et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.

Contenu :

Rapporteur : POCHARD Marcel.
Observations : Séances de section les 19/05/2004 et 25/05/2004.

Cote :

Dossier n° 370198

Archives nationales

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