Document d'archives : Projet de décret pris pour l'application de l'article L. 524-16 du code du patrimoine et relatif aux procédures administratives...
Titre :
Projet de décret pris pour l'application de l'article L. 524-16 du code du patrimoine et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.
Contenu :
Rapporteur : POCHARD Marcel.
Observations : Séances de section les 19/05/2004 et 25/05/2004.
Cote :
Dossier n° 370198
Thèmes :
activité parlementaire, aménagement du territoire, culture, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, gouvernement, jeunesse, justice, libertés publiques, loi, ministère, recherche, réforme de l'Etat, réseau de communication, sport, sécurité, vie associative