Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Procédure criminelle : pièces de procédure (1777-1779, un acte concernant la...

Date : 1777 - 1779

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Titre :

DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Procédure criminelle : pièces de procédure (1777-1779, un acte concernant la découverte du corps d'André Laurent, sergent à garde en la maîtrise des eaux et forêt, tué par balle, avec comme pièce à conviction une balle de pistolet (1779).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

B/957

Inventaire d'archives :

B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Informations sur le producteur :

BAILLIAGE ROYAL ET COMTE DE DOURDAN (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1779

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

BAILLIAGE ROYAL ET COMTE DE DOURDAN

Lieux :

ESSONNE, DOURDAN Commune

Thèmes :

18e siècle, crimes et délits, justice, justice seigneuriale, noblesse, sénéchaussée

Type de document :

Papier, minute juridictionnelle, objet

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