Document d'archives : Malfaçons sur les deux premiers chalets. – Instruction du dossier : arrêté ministériel de conformité pour les bâtiments...
Titre :
Malfaçons sur les deux premiers chalets. – Instruction du dossier : arrêté ministériel de conformité pour les bâtiments sinistrés, cahier des charges et conditions particulières, devis estimatif et descriptif, procès-verbal de réception provisoire, rapport d'expert, correspondance (1949-1955). Dossier d'appel et d'expertise des réfections : protocole d'accord, correspondance (1960-1961).
Contenu :
Les ingénieurs Victor Andrade, René Gotteland et Boymond, l'architecte Maurice Patchod (architecte expert près les tribunaux) sont nommés pour mener les expertises dans ce litige. André Perret-Gayet représente le cabinet Novarina dans ce dossier.
L'arrêté ministériel de conformité pour les bâtiments sinistrés est daté du 4 juillet 1955.
Cote :
156 J 2066
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Atelier Novarina - Agence Thonon-les-Bains
Personnes :
Andrade, Victor (ingénieur-expert), Boymond, [?] (ingénieur-expert), Gotteland, René (ingénieur-conseil, expert agréé), Novarina, Maurice (architecte), Patchod, Maurice (architecte expert près les tibunaux), Perret-Gayet, André (avocat)