Document d'archives : Cour d'appel d'Amiens Contribution de la cour d'appel, observations des chefs de cour : notes (28 mai - 26 juin 2001) ;...
Titre :
Cour d'appel d'Amiens Contribution de la cour d'appel, observations des chefs de cour : notes (28 mai - 26 juin 2001) ; synthèse : brochure (12 juin 2001) ; contribution de l'USAJ d'Amiens (15 juin 2001) ; contribution individuelle d'un greffier : note (12 juin 2001). Contribution du TGI d'Abbeville, synthèse : note (12 juin 2001). Contribution du TGI d'Amiens, observations des chefs de cour : note (23 mai 2001) ; assemblée générale des magistrats : procès-verbal (23 mai 2001). Contribution du TGI de Beauvais, observations des chefs de cour : note (15 mai 2001). Contribution du TGI de Compiègne, synthèse : note (13 juin 2001). Contribution du TGI de Laon, réunion : compte-rendu (20 juillet 2001). Contribution du TGI de Péronne, observations des chefs de cour : notes (25 mai - 14 juin 2001) ; assemblée générale plénière des magistrats et des fonctionnaires : compte-rendu (juin 2001). Contribution du TGI de Saint-Quentin, observations des chefs de cour : note (16 mai 2001) ; synthèse : note (28 août 2001). Contribution du TGI de Senlis, réunion : compte-rendu (8 juin 2001) ; observations des chefs de cour : note (15 juin 2001). Contribution du TGI de Soissons, synthèse : note (4 juillet 2001).