- Recouvrement contentieux des cotisations des professions libérales : instruction du 30 octobre 1951. 1951-1956. - Recouvrement contentieux des cotisations des médecins. 1952-1955. * Jugements de procédure sommaire. * Jugements de première instance. * Instructions : n° 1857 du 23 septembre 1954, n° 907 du 7 mai 1953, n° 498 du 9 mars 1953 et n° 2251 du 27 novembre 1952. - Professions non salariées non agricoles. * Pénalités de retard. 1952-1959. * Majorations de retard. Remises. 1951-1967. - Régime fiscal des cotisations et des prestations. 1948-1975. - Professions artisanales, industrielles et commerciales : circulaires, cotisations, prestations, élections. 1966-1974. - Opérations de recouvrement des cotisations et des majorations de retard. Contrôle, vérification par les Comités départementaux d'examen des comptes. 1963-1967. - Comité départemental d'examen des comptes (CODEC). Exercices 1964-1965. 1964-1965.

19900547/6

sécurité sociale ; Sous-direction de l'assurance vieillesse et des prestations familiales ; Bureau assurance-vieillesse des travailleurs non...