Art 1-29. Assurance vieillesse et assurance maladie des travailleurs non salariés. Institution et mise en oeuvre : Textes, notes, rapports, correspondance, documentation, contentieux et gestion financière concernant le fonctionnement et la gestion des caisses relatives aux professions non salariées regroupant les professions libérales (avocats, médecins, administrateurs, gérants, etc.), les professions agricoles et les professions commerciales (commerçants, gérants de magasins, transporteurs, armateurs, etc.). A noter, une part importante du fonds est consacrée aux étrangers, aux rapatriés d'Afrique du nord et aux ressortissants des anciennes colonies françaises ainsi qu'au fonctionnement des deux principales caisses s'occupant des non-salariés (Caisse Autonome Nationale de Compensation de l'Assurance Vieillesse Artisanale - CANCAVA et Organisation Autonome Nationale de l'Industrie et du Commerce - ORGANIC), 1921-1986.