- Avocats rapatriés d'Algérie. 1955-1972. * Situation de Maitre Pages. * Projet de décret. * Correspondance avec la Ministère de la Justice. * Correspondance avec la C.N.B.F. * C.N.B.F. : procès-verbaux de l'assemblée générale et du C.A.B. des 5 octobre et 22 juin 1963. * Association des avocats rapatriés d'Algérie. * Cas de Mr Saurel. * Tableau de charge de la C.N.B.F. * Renseignements fournis par la caisse de retraite des barreaux algériens. * Comité central de la France d'Outre-Mer. * Validation gratuite : textes. * Dispense d'affranchissement. * Documentation diverse. - C.N.B.F. : divers. 1949-1970. * Composition du conseil d'administration : circulaire n°73 SS 1949 du 23 septembre 1949. * Emploi de Directeur. * Personnel de la caisse. * Elections. * Cotisations. * Retraite des avocats. * Application de la loi du 30 juin 1956. * Incidence du projet de réforme des professions judiciaires sur le fonctionnement des caisses de retraite de ces professions. * Extension de l'assurance maladie aux avocats. * Avocats d'Outre-Mer. - C.N.B.F. : divers. * Participation de la C.N.B.F. au financement de l'assurance sociale des étudiants. * Avocats-agriculteurs. * Association dénommée "Caisse de prévoyance du Barreau de Nice". * Jurisprudence. * Interventions diverses.

19900547/22

sécurité sociale ; Sous-direction de l'assurance vieillesse et des prestations familiales ; Bureau assurance-vieillesse des travailleurs non...