. Assurance maladie des travailleurs non salariés. Fonctionnement général. 1955-1974 - Assurance supplémentaire du fonds national de solidarité. 1973. - Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles. 1963-1971. - Assurance maladie des travailleurs non salariés : application de la loi du 12 juillet 1966. 1967-1972. * Conseil d'administration. * Administrateurs. * Directeurs. * Annulation. * Gestion. * Précompte des cotisations des assurés bénéficiaires d'une allocation ou d'une pension. Application de l'article 20 de la loi du 12 juillet 1966. * Refus du précompte. * Application. * Allocation. * Cotisations. * Diverses cotisations d'assurés au regard de l'assurance maladie. * Information des caisses et des services. * Relations des régimes de l'ORGANIC avec celui de l'assurance maladie. * Autres revendications. * Circulaires. * Particuliers. * Questions écrites. - Régimes de non-salariés et de salariés : coordination, travaux préparatoires ayant aboutis au décret du 14 avril 1958. 1955-1958. - Régimes d'invalidité : coordination. 1964-1973. - Régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés et de ceux de la caisse nationale des barreaux français : coordination. 1961-1965.

19900547/7

sécurité sociale ; Sous-direction de l'assurance vieillesse et des prestations familiales ; Bureau assurance-vieillesse des travailleurs non...