Document d'archives : Relations avec le comité départemental de Libération, le ministère de la Justice, les Parquets extérieurs et autres services, en
Titre :
Relations avec le comité départemental de Libération, le ministère de la Justice, les Parquets extérieurs et autres services, en 1945.
Cote :
3 U 4/1016
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Conditions d'accès :
75 ans
2022
Institutions :
Comité départemental de Libération (Haute-Savoie), Tribunal de première instance (Thonon-les-Bains)