Document d'archives : Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social (DMOS). Session de printemps 1987 (suite). - Présentation du projet de...
Titre :
Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social (DMOS). Session de printemps 1987 (suite). - Présentation du projet de loi au Parlement. Juin-juillet 1987. - Questions, amendements et réponses du Ministre (débat à l'Assemblée du 18 juin 1987). Juin 1987. - Audition devant la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale du 11 juin 1987. A noter, documentation relative au premier plan de la sécurité sociale en 1945 et mesures prises par les socialistes en matière de sécurité sociale de 1983 à 1985. - Préparation de l'intervention de Philippe Séguin au Sénat : dossier du Ministre annoté. Juin 1987.
Cote :
19920637/17
Personnes :
Chatot, Michel, Landouzy, Bernard, Malgorn, Bernadette, Montalescot, Marie-Josée, Soutou, Pierre
Institutions :
Thèmes :
action sociale, administration centrale, apprentissage, association, budget, chômage, collectivité territoriale, cotisation sociale, décentralisation, déconcentration, délit, déplacement officiel, emploi, employeur, famille, femme, formation en alternance, formation professionnelle, hôpital, immigration, insertion professionnelle, jeune, logement, marché du travail, mutualité, mécénat, partenaires sociaux, pharmacie, presse, profession médicale, protection sociale, reclassement professionnel, retraite, réforme administrative, santé, service déconcentré, stage, syndicat, sécurité sociale, travail, éthique
Type de document :
budget, coupure de presse, discours, documentation, dossier de presse, dossier de séance, note, procès-verbal de séance, rapport, rapport d'inspection, revue de presse, statistique, étude
Fonctions :
action gouvernementale, financement, législation, organisation administrative, relations publiques, réglementation, statistique, étude