- Secret professionnel. 1952-1972. - Affectations. 1953-1968. * Défense. * Apiciale. - Allocation minimum : relèvement du taux et des plafonds. 1962-1969. * Décret n° 62-439 et 62-440 du 14 avril 1962. - Cumuls de rémunérations : professions artisanales, industrielles, commerciales et libérales. 1951-1975. - Compensation des cotisations : études et projets. 1971-1972. - Franchise postale. Caisses artisanales et libérales. 1948-1969. - Action sanitaire et sociale. 1974-1975. - Professions artisanales, industrielles, commerciales et libérales. 1949-1954. - Circulaires. 1958-1960. * N° 42 S.S. et 51 A.S.M. du 7 avril 1959 sur la coordination des régimes d'assurance vieillesse des salariés et des non-salariés. * N° 68 S.S. et 75 A.S.M. du 20 juillet 1959 : formule de liaison. * N° 48 S.S. du 30 mai 1960 : cas particulier du régime local d'Alsace-Lorraine. - Fonctionnement du 5e Bureau devenu Bureau V2. 1950-1972.

19900547/16

sécurité sociale ; Sous-direction de l'assurance vieillesse et des prestations familiales ; Bureau assurance-vieillesse des travailleurs non...