Condamnation des habitants de la communauté de Sennecey à l'amende, pour avoir coupé et vendu plusieurs arbres de leurs bois ; arrêt du Conseil d'État autorisant les communautés de Sennecey, Ruffey, etc., à vendre une partie des bois indivis entre elles, pour en employer le produit au paiement de leurs dettes ; transaction contenant le partage des bois précédemment indivis entre les habitants des mêmes communautés ; devis et adjudication des réparations à faire au pont dormant du château de Ruffey, appartenant à M. le duc de Biron, pair et maréchal de France, gouverneur du Languedoc, seigneur baron de Ruffey et autres lieux ; adjudication des constructions et réparations aux ponts du château de Sennecey, à la requête de messire Louis-Joseph comte d'Ailly, marquis de Sennecey, capitaine de cavalerie au régiment de Normandie, etc. ; devis et adjudication de la construction d'une fontaine, d'un lavoir couvert et de deux abreuvoirs ; arpentage et amodiation des teppes communes de Sennecey ; nouvelle adjudication, pour six années, de l'une des carrières communes, moyennant la somme de 40 livres.

C 171

Administrations civiles [Saône-et-Loire] inventaire sommaire, C 1 - 840