Document d'archives : 24 novembre
Contenu :
Présentation du contenu
Guillot, Prosper. Faux en écriture privée et de commerce à Cozes, à Saujon, à Rochefort, à Pont-l'Abbé-d'Arnoult, à Pont-d'Envaux et à Hiers-Brouage.
Cote :
2 U 3/1442
Inventaire d'archives :
Lieux :
Port-d'Envaux (Charente-Maritime, France ; commune), Pont-l'Abbé-d'Arnoult (Charente-Maritime, France ; commune), Hiers-Brouage (Charente-Maritime, France ; commune), Bagnols-sur-Cèze (Gard, France ; commune), Rochefort (Charente-Maritime, France ; commune), Saujon (Charente-Maritime, France ; commune)
Thèmes :
crime économique, crimes et délits, criminalité, délinquance, faux en écriture, juridiction, jury d'assises, justice pénale