Document d'archives : Les Sables-d'Olonne J. Ferré, imprimeur de la ville Arrêté provisoire de MM. les juges du tribunal de district des Sables...
Titre :
Les Sables-d'Olonne J. Ferré, imprimeur de la ville Arrêté provisoire de MM. les juges du tribunal de district des Sables d'Olonne [concernant la tenue et le déroulement des audiences] / signé : Bazile-Antoine-Marie-Joseph Nicollon, Mathurin-François Bréchard, Jacques-René Chevallereau, Jacques-Denis-François-Aimé Duget, juges du tribunal de district des Sables.
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Collectivité non identifiée
Informations sur l'acquisition :
| 1980 | achat numéro reprise_Pr_0061 via Fontenioux (M. et Mme du) |
Description physique :
Information matérielles :
papier
Importance matérielle :
1 affiche
Dimensions :
53 x 42 cm
Observations :
Les Sables-d'Olonne : J. Ferré, imprimeur de la ville.
Institutions :
Thèmes :
1e moitié 19e siècle, 2e moitié 18e siècle, 2e quart 18e siècle, 4e quart 18e siècle, justice, législation