Document d'archives : Exemption des ecclésiastiques du paiement de l'imposition, ordonnée par arrêt du Conseil du 6 novembre 1727 et par ordonnance du...
Titre :
Exemption des ecclésiastiques du paiement de l'imposition, ordonnée par arrêt du Conseil du 6 novembre 1727 et par ordonnance du 31 décembre 1727, destinée au paiement des arrérages des gages des offices d'État major : lettre de Pierre-Arnaud de La Briffe, intendant en Bourgogne et Bresse, au maire et aux échevins d'Auxerre.
Cote :
Feudiste 231 n° 2
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Activité :
gouverneur, lieutenant du roi, lieutenant général pour le roi, major