Document d'archives : Contentieux entre la commune et le sieur Félix Roussenq : correspondance, extraits de délibération du conseil municipal et du...
Titre :
Contentieux entre la commune et le sieur Félix Roussenq : correspondance, extraits de délibération du conseil municipal et du conseil de préfecture.
Cote :
4 D 1
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
administration communale, agriculture, biens communaux, biens nationaux, bureau de bienfaisance, bâtiment communal, circonscription territoriale, contentieux administratif, défense du territoire, eau, finances communales, fiscalité, guerre, hygiène, industrie, justice, monnaie, personnel, police, population, protection sociale, ravitaillement, santé, sapeur-pompier, travail, vie religieuse, voie de communication, éducation, élection, état civil