Document d'archives : - Affaires diverses. 1942-1974 DROME - Port de VALENCE. Relèvement des tarifs. 1936-1944 - Commune de TAIN. Digue de...
Titre :
- Affaires diverses. 1942-1974 DROME - Port de VALENCE. Relèvement des tarifs. 1936-1944 - Commune de TAIN. Digue de TAURAS. Réduction de la largeur de la zone frappée de la servitude de halage, rive gauche entre le P.K 92390 et 92 938. M. de LOISY pétitionnaire à TAIN. 1950-1951
Cote :
19770768/28
Thèmes :
canal, cours d'eau, domaine public fluvial, port fluvial, voie navigable
Fonctions :
concession, gestion du domaine public, prévention des risques, réglementation