Police municipale : règlements (1841-1842, 1908), correspondance, arrêtés du maire, demandes d'autorisation, réclamations concernant la police des marchés et des foires (1841, 1907, 1912, 1922), l'arrosage des rues (1845), la police des inhumations et des exhumations (1849, 1853, 1886, 1893, 1916, 1932), la police des lavoirs (1850), la lutte contre la dégradation des biens publics (1851), les promenades publiques (1852), le transport de poudre (1860), la surveillance de la filature (1861), la lutte contre la mendicité et le vagabondage (1890, 1907) et la tranquilité publique (1898). Immeubles menaçant ruine, expertise et mise en demeure des propriétaires d'intervenir : arrêté du maire (1887), correspondance (1919-1920). Urbanisme : correspondance, arrêtés du maire, demandes d'autorisation, réclamations concernant la pose de gouttières (1851) et d'enseignes (1854), la suspension des appareils d'éclairage public sur les maisons (1852-1853) et les autorisations de travaux (1927). Hygiène. - Balayage de la ville, enlèvement des boues et fumiers, réglementation : correspondance, délibération municipale, arrêtés du maire, demande d'autorisation (1839, 1909) ; comptabilité occulte concernant les produits encaissés par l'association pour l'extinction de la mendicité : correspondance, délibérations municipales, rapports et avis (1872-1873) ; adjudication du service : deux placards (1912). Vidange des fosses d'aisance, refus de la demande de monopole : délibération municipale (1890) ; réglementation : arrêté du maire (1907) ; location par adjudication : délibération municipale, cahier des charges et procès-verbal de l'adjudication (1909). Sage-femme, rémunération et remplacement par un chirurgien-accoucheur : correspondance (an XIV-1806).

2 O 1546

Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)