Document d'archives : Liste des contribuables les plus imposés de la commune (1863). Demande de révision du classement des propriétés (1886)....

Titre :

Liste des contribuables les plus imposés de la commune (1863). Demande de révision du classement des propriétés (1886). Réclamations relatives aux contributions ; correspondance concernant la confection des rôles ; états de fonds à soustraire (an IX-1838). Taxes sur les billards (1900-1914). Tableau de recensement des portes et fenêtres (1831). Mandement de répartition des contributions directes (an V-1828).<lb/>Postes et télégraphes. Etablissement d'un bureau télégraphique cantonal à Scey-sur-Saône (1866-1867). Levées de boîtes aux lettres (1893-1907).<lb/>Poids et mesures (1824-1859).

Cote :

457 Edepot 39

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

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Archives départementales de la Haute-Saône

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