Document d'archives : Notification au procureur syndic d'Auxerre d'avoir à départir 4 000 livres sur le corps des marchands, arts et métiers d'Auxerre...
Titre :
Notification au procureur syndic d'Auxerre d'avoir à départir 4 000 livres sur le corps des marchands, arts et métiers d'Auxerre pour leur quote-part des 71 000 livres dues au roi par les communautés des marchands et artisans du duché de Bourgogne et des comtés dépendants, pour la levée de 710 hommes par le roi : copies d'un arrêt du Conseil, d'une ordonnance de l'intendant de Bourgogne et d'un exploit de signification au procureur syndic d'Auxerre.
Cote :
Feudiste 175 n° 2
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Personnes :
Institutions :
Auxerre, Auxerre. Communauté d’habitants, Communauté des marchands (Auxerre), Communautés d'arts et métiers (Auxerre), France. Conseil du roi, France. États (Bourgogne)