Document d'archives : Gendarmerie : extraditions, surveillance légale, arrestations, objets divers, évasions, délits de contraventions, expulsions,...
Titre :
Gendarmerie : extraditions, surveillance légale, arrestations, objets divers, évasions, délits de contraventions, expulsions, recours en graces, commutations de peines, détention administrative, meurtres, suicides, publications interdites, réunions publiques, morts accidentelles, naturalisation, échange des actes de l'état civil entre la France et l'Italie, types de signatures des fonctionnaires des affaires étrangères, rapatriements, rapports de la gendarmerie, disparitions, renseignements, correspondance.
Cote :
3 Z 129
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique de la sous-série 3Z - Sous-préfecture d'Embrun