Document d'archives : N° 658-664.
Contenu :
N° 658 Picolet (Marie Yvonne) ; fille de labeur ; Caudan ; 15 messidor an X : vol (an X).
N° 659 Le Mercier (Jean) ; laboureur ; Plouër (Côtes d'Armor) ; 15 fructidor an X : vol (n X).
N° 660 Raux (Julien) ; marchand ; Elven ; appel du jugement du 3 messidor an X : mauvais traitements (an X).
N° 661 voir n° 659.
N° 662 Mairet (Etienne) ; gardien de barrières ; Ploërmel ; 21 vendémiaire an XI : concussion (an X-an XI).
N° 663 Le Port (François) ; laboureur ; Belz ; 16 fructidor an X : coups et blessures (an X).
N° 663 bis Bourguet (Jean-François) ; bijoutier ; Lorient ; 17 vendémiaire an XI : fraudes (an VI-an XI).
N° 664 Labousse Julien ; laboureur ; Pluneret ; 22 vendémiaire an XI : assassinat (an X-an XI).
Cote :
2 U 1 49
Inventaire d'archives :
Institutions :
Cour de justice criminelle (Morbihan, France ; 1804-1811), Tribunal criminel (Morbihan, France ; 1791-1804)
Lieux :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), agression sexuelle, association de malfaiteurs, atteinte à l'ordre public, atteinte à la sûreté de l'État, avortement, coups et blessures, crimes et délits, faux en écriture, faux monnayage, faux témoignage, incendie volontaire, infraction militaire, infraction économique, jury d'assises, justice, justice pénale, meurtre, qualification criminelle, vol