Document d'archives : Ligne de Corse - convention de mai - 1927 - service postal sur la ligne de Corse : 1) Paquebots "Ile de Beauté" et "Cyrnos",...
Titre :
Ligne de Corse - convention de mai - 1927 - service postal sur la ligne de Corse : 1) Paquebots "Ile de Beauté" et "Cyrnos", armateur Cie Fraissinet Remboursement du Ministère de la Marine Marchande au Service des Prestations en nature du Ministère des Finances de la fourniture des deux navires - 1928- 1948 Voir Mar. 3.526 - 2.953 - 3.358 - 3.378 - 5.056 et suivants 2) application de la Convention de mai 1927 sur la liaison continent Corse, les services postaux : "dotation de remplacement" des paquebots de la Cie - 1929- 1954 3) Ligne de Corse - Cie Fraissinet - acomptes sur subvention et liquidation du compte d'exploitation - 1935- 1950 recettes - 1949 à - 1955 emprunt - 1948 à - 1950 4) Subvention des lignes de Corse : Cie Gle Transatlantique - 1932- 1956décisions et correspondance
Cote :
19800544/19
Institutions :
Thèmes :
armement maritime, bateau de pêche, chantier naval, conditions de travail, construction navale, dommages de guerre, durée du travail, entreprise de transport, guerre 1939-1945, industrie, loi, marine marchande, mutinerie, navire, pays étranger, reconstruction, réquisition, salaire, service du travail obligatoire, statut juridique, subvention, transport maritime
Type de document :
contrat, convention, procès-verbal de séance, programme, statuts, étude
Fonctions :
aide de l'Etat, contentieux, indemnisation, législation, relations internationales, réglementation, étude