Document d'archives : Cour d'appel de Bordeaux Contribution de la cour d'appel, observations des chefs de cour : note (23 mai 2001) ; observations...

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Cour d'appel de Bordeaux Contribution de la cour d'appel, observations des chefs de cour : note (23 mai 2001) ; observations d'un particulier : courrier (28 juin 2001) ; synthèse : note (10 octobre 2001). Contribution du TGI d'Angoulême, observations des chefs de cour : notes (17 - 25 mai 2001) ; états généraux de la Justice en Charente les 5 et 6 juillet 2001 : documents de synthèse (5 octobre 2001). Contribution du TGI de Bergerac, observations des chefs de cour : note (25 mai 2001) ; contribution de l'association SOS Papa : courrier (12 juillet 2001) ; tables rondes : compte-rendu (16 juillet 2001). Contribution du TGI de Bordeaux, observations des chefs de cour : note (21 mai 2001). Contribution du TGI de Libourne, observations des chefs de cour : note (31 mai 2001). Mai - Octobre 2001 Cour d'appel de Bourges Contribution de la cour d'appel, observations des chefs de cour : notes, compte-rendu, article de presse (23 mai - 15 juin 2001). Contribution du TGI de Nevers, observations des chefs de cour : note (20 juin 2001).

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