Document d'archives : - Idem : grand appareillage. Généralités : rapports et notes divers. 1968-1981. - Fixation du prix de journée dans les hôpitaux...
Titre :
- Idem : grand appareillage. Généralités : rapports et notes divers. 1968-1981. - Fixation du prix de journée dans les hôpitaux publics. 1959-1980. - Commission paritaire nationale et commissions paritaires régionales statuant sur les tarifs des hôpitaux privés : préparation de l'arrêté fixant leur composition. 1973-1974. - Classement des établissements de moyens et longs séjours (application de la loi n°78-11 du 4 janvier 1978). 1978-1980. - Prix de journée dans les établissements privés : engagement national des professionnels de santé. 1969-1971.
Cote :
19920632/6
Thèmes :
action sociale, appareillage, budget, coût, hôpital, loi, médicament, nomenclature, profession paramédicale, protection sociale, santé, secteur privé, service public, soin médical, statut juridique, sécurité sociale, transfusion sanguine, usager, établissement de santé
Type de document :
Fonctions :
agrément, contentieux, législation, réglementation, tarification