Document d'archives : Ministère des Finances, ordonnance portant suppression du Comité d'organisation des assurances et complétant le décret-loi du 14...
Titre :
Ministère des Finances, ordonnance portant suppression du Comité d'organisation des assurances et complétant le décret-loi du 14 juin 1938 relatif au contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature.
Contenu :
Rapporteur : Jules Oudinot.
Publication au Journal officiel les 1er et 2 septembre 1945. La date d’enregistrement au Conseil d’État est celle du 15 septembre 1945.
Cote :
Dossier n° 88