Document d'archives : Expertise pour le tribunal de Murat dans l'affaire Wachli contre Morel au sujet de travaux d'adduction d'eau réalisés à la ferme...

Titre :

Expertise pour le tribunal de Murat dans l'affaire Wachli contre Morel au sujet de travaux d'adduction d'eau réalisés à la ferme de Rejateix, commmune de Marchastel.

Cote :

15 J 1028

Inventaire d'archives :

Fonds Claude Apchin

Conditions d'accès :

Délai
75 ans
Première année communicable
2040

Archives départementales du Cantal
        • Expertise pour le tribunal de Murat dans l'affaire Wachli contre Morel au sujet de travaux d'adduction d'eau réalisés à la ferme de Rejateix, commmune de Marchastel.

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