Document d'archives : Expertise pour le tribunal de Murat dans l'affaire Wachli contre Morel au sujet de travaux d'adduction d'eau réalisés à la ferme...
Titre :
Expertise pour le tribunal de Murat dans l'affaire Wachli contre Morel au sujet de travaux d'adduction d'eau réalisés à la ferme de Rejateix, commmune de Marchastel.
Cote :
15 J 1028
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2040