Clumanc, série domaniale : achats à M. et Mlle Honnorat, à Mme Materne et aux consorts Signoret, 1931-1933 Colmars, série domaniale : paiement du loyer -d'une maison appartenant aux héritiers Barbaroux et louée par le service, 1900-1902 ; revendication d'un droit de passage par M. Gautier, 1913 Corbières, forêt domaniale : projet d'achat à M. Auquier, 1896-1899 Dauphin, série domaniale : revendication par M. Méritan d'une parcelle vendue à l'Etat par MM. Chevalier et Aubergier, 1897-1902 Dauphin, forêt communale : échange d'une parcelle contre les droits d'usage exercés par M. Courbon, 1900-1903 Digne, série domaniale : litige avec un particulier à la suite de l'emploi par le brigadier Prêcheur d'appats empoisonnés, 1910 Dourbes (Les), série domaniale : achat d'un droit de passage à plusieurs particuliers, 1935-1936 Entrages, série domaniale : achat aux époux Blanc, 1933-1934 ; achat d'un droit de passage à plusieurs particuliers, 1935-1936 ; échange avec la commune, 1936 Esparron-la-Bâtie, série domaniale : litige avec la commune sur une question de bornage, 1889-1936 Estoublon, série domaniale : achat à M. Aubert, 1931-1934 Faucon-du-Caire, forêt communale : litige avec M. Nicolas sur une question de propriété, 1937-1940 Gimette, forêt domaniale : litige avec M. Viala au sujet d'une adjudication, 1900 ; projet de rétrocession à la commune de Barcelonnette, 1937 La-Motte-du-Caire, série domaniale : litige avec le marquis d'Hugues sur une question de bornage, 1890-1898 ; achat aux époux Siard, 1934 Mure (La), série domaniale : litige avec la Compagnie des chemins de fer du sud de la France au sujet d'un incendie, 1922-1928 Manosque, série domaniale : achats à MM. Auphan et Bertrand et aux consorts Laurent, 1931-1933 Marcoux, série domaniale : projet d'échange avec M. Audemard, 1939

19860174/9

Agriculture ; Direction des forêts ; Sous-direction des affaires générales et financières ; Bureau affaires juridiques et fiscales (1769-194...