Document d'archives : COMPTOIR DE RECONSTRUCTION DE LA FLOTTE DE PECHE EN ACIER Etablissement d'un ordre de priorité pour le remplacement de bateaux...
Titre :
COMPTOIR DE RECONSTRUCTION DE LA FLOTTE DE PECHE EN ACIER Etablissement d'un ordre de priorité pour le remplacement de bateaux de pêche ; cloture des comptes de liquidation du comptoir ; projets de textes pour l'attribution de chalutiers en acier : garantie de remplacement, dommages de guerre, réquisitions, intervention ministérielle Commission de recours pour l'application de l'ordre de priorité Affaire PRENTNOUT, chalutier MEROUT Programme de remplacement ; classement par ordre alphabétique - 1944-55
Cote :
19800544/41
Institutions :
Thèmes :
armement maritime, bateau de pêche, chantier naval, conditions de travail, construction navale, dommages de guerre, durée du travail, entreprise de transport, guerre 1939-1945, industrie, loi, marine marchande, mutinerie, navire, pays étranger, reconstruction, réquisition, salaire, service du travail obligatoire, statut juridique, subvention, transport maritime
Type de document :
contrat, convention, procès-verbal de séance, programme, statuts, étude
Fonctions :
aide de l'Etat, contentieux, indemnisation, législation, relations internationales, réglementation, étude